Sommaire
Document de travail, à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Ce texte est un brouillon sérieux préparé en interne. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Le site Etilik Print, accessible à l'adresse etilik-print.com, est un service d'impression textile professionnel (flocage DTF) exploité par ETKFACT SAS. Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages du site.
1Éditeur du site
Le site est édité par ETKFACT SAS, exerçant sous les noms commerciaux Etilik et Etilik Print, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €.
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Rafael Fornet, en sa qualité de président de la société ETKFACT SAS.
3Contact
Pour toute question relative au site ou à l'activité Etilik Print, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Le courrier postal peut être adressé à l'atelier de production, 20 rue Joseph Thoret, 13800 Istres.
4Hébergement
Le site est hébergé par :
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (structure, textes, visuels, logos, marques, illustrations, mise en page et code) est la propriété de ETKFACT SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La marque Etilik et le nom Etilik Print, ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs protégés. Leur usage par des tiers est soumis à autorisation.
Fichiers fournis par le client
Les visuels, logos et fichiers transmis par le client dans le cadre d'une commande restent la propriété pleine et entière de ce dernier. Le client demeure seul responsable des droits attachés à ces fichiers et de leur conformité, conformément aux conditions générales de vente. Etilik Print n'acquiert aucun droit sur ces fichiers, qui ne sont utilisés que pour l'exécution de la commande concernée.
6Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, ETKFACT SAS peut être amenée à collecter des données personnelles (nom, raison sociale, adresse, courriel, téléphone, informations de commande). Ces données sont traitées pour la gestion des devis, des commandes, de la facturation et de la relation client.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Ces droits s'exercent par courriel auprès du responsable de traitement à l'adresse merchandising@etilik-wear.com. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables, notamment comptables.